Les frais bancaires

Frais bancaires, définition

Les frais bancaires sont matérialisés par des actions de gestion du banquier (ex : frais de gestion, chèque de banque) ou par des incidents de paiement qui peuvent éventuellement survenir (ex : chèque rejeté ou mensualité impayée pour insuffisance de provision).

Frais bancaires, gestion du compte

Les frais de gestion, exprimés généralement sous forme de pourcentage, correspondent à la rémunération de la banque pour couvrir les coûts d’exploitation de vos comptes bancaires ou placements.

Frais bancaires, impayés

En ce qui concerne les impayés, un décret publié au Journal officiel du vendredi 16 novembre 2007 plafonne, depuis le vendredi 16 mai 2008, les frais bancaires applicables aux incidents de paiement. Pour un chèque impayé d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, les frais bancaires ne peuvent pas excéder 30 euros. Ces frais sont fixés au maximum à 50 euros en cas de chèque impayé d’un montant supérieur à 50 euros. Enfin, en matière de rejet d’un virement ou d’un prélèvement, les frais bancaires sont plafonnés à 20 euros.

Frais bancaires, informations

Les tarifs sont affichés dans les agences et sur les dépliants que votre banque vous adresse périodiquement. Vous êtes informé de toute modification tarifaire 3 mois avant la mise en application et vous avez 2 mois pour demander des explications à votre banquier. Vous pouvez également consulter les tarifs sur les sites des banques par internet.

Frais bancaires, loi Chatel