Surendettement : comment suspendre son crédit ?

Suspension de crédit : les modalités du contrat de prêt

Les aléas de la vie arrivent sans prévenir ! néanmoins il est possible de s’en protéger lors de la souscription d’un crédit en incluant des assurances et clauses permettant une suspension du versement des mensualités. Il est prudent d’y avoir recours :

• Crédit modulable : Si vous avez optez pour un crédit modulable, vous pouvez aménager le remboursement de votre emprunt selon votre situation. Ce type de prêt est très peut utilisé, bien que très utile en cas de variation de train de vie.

• Clause de suspension : lorsque vous souscrivez à un crédit, vous avez la possibilité d’y inclure des assurances, en cas de perte d’emploi par exemple, vous pouvez aussi ajouter une clause vous permettant de suspendre vos mensualités en cas de coup dur. Si vos revenus venaient à baisser, il suffit de faire une demande de suspension de 24 mois maximum (Attention, certains frais ou commission peut y être appliqués).

• miser sur la compréhension de votre banquier :Dans le cas ou vos problèmes financiers ne reposent pas sur un problème précisé dans les clauses du contrat (maladie chômage invalidité...), vous pouvez tout à fait expliquer vos problèmes à votre banquier et lui demander de vous aider, pour éviter le surendettement. Votre banquier n’a aucun intérêt à vous voir sombrer un peu plus dans vos difficultés financières.

Suspension ce crédit : la protection du consommateur

En cas d’impossibilité d’obtenir une issue favorable à votre demande auprès de votre banquier, vous pouvez saisir la loi.

En effet, l’article L 313-12 du Code de la consommation vous autorise à faire une demande de suspension ou de diminution des vos échéances de crédit pendant 2 ans au maximum. La demande dépend du montant de vos échéances :

• Inférieures 4000€ : la requête s’effectue auprès du juge de proximité qui évaluera la légitimité de votre demande et votre motivation avant de donner son accord.
• Supérieures à 4000€ : Vous êtes très endetté, une assignation devra être envoyée en référé au Tribunal d’Instance et nécessitera l’intervention d’un huissier (coût : 70 € environ).

Les démarches auprès de la justice sont réputées pour être laborieuses, une aide vous sera donc précieuse. N’hésitez pas à consulter les associations d’aide aux usagers des banques et aux surendettés. Elles vous expliqueront en détails vos droits, vos devoirs et la marche à suivre pour toute procédure.